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Règles La Cour d'Appel

Discussion dans 'Cour d'Appel' démarrée par Tiscoop, 16 Décembre 2018.

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  1. Tiscoop

    Tiscoop Responsable Administrateur Equipe de NationsGlory Responsable Administrateur Ψ Ancien Ψ

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    La Cour d'Appel

    Bienvenue à tous et à toutes dans la cours d'appel !


    Description :
    La Cour d'Appel est l'ordre juridique qui s'occupe de rejuger toutes les plaintes traitées dont leurs décisions de justice sont contestées par des joueurs représentés par un avocat. Concrètement cette cours s'occupe de rejuger une seconde fois la plainte si l'une des deux parties conteste le jugement des modérateurs (si il y a conflit-d’intérêt par exemple). Ce sont les Super-modo ou les admins qui auront à charge de juger une seconde fois la plainte.
    Nous mettons à disposition cette cour dans le but de supprimer les erreurs de jugement et de donner plus de droits aux joueurs car : "Tout joueur à le droit de recourir à la justice"

    Fonctionnement :
    Tous joueurs souhaitant faire "appel" contacter un avocat IG ou sur le discord communautaire ( https://discord.gg/WgkERfkZkf ) et celui-ci devras faire un appel.
    Voici un shéma pouvant être utilisé (non obligatoire, chaque avocat peut avoir son propre shéma, il faut juste que toute les informations ci-dessous soit données ) :


    Titre : [Appel] Plainte contre ...
    1- Le titre de la plainte à l'origine ainsi que le lien
    2- Pseudo IG du mis en cause.
    3- Le pays d'appartenance et le statut du mis en cause.
    4- Le pseudo du joueur contre lequel vous vous plaignez.
    5- les charges retenues contre ce dernier (raison de la plainte).
    6- Les éléments nécessaires à la plainte (preuves)
    7- La raison de votre appel.

    Partie RP :

    Les appels seront soit traités à l'ONU soit directement par l'administrateur (le jugement final sera tout de même toujours rendu par l'administrateur) .

    Pour vous défendre lors du jugement vous avez 1 choix :
    -
    Contacter un avocat afin qu'il rédige un appel et vous défende.

    Les juges lors des
    Appels ne seront pas des simples juges mais les administrateurs du serveur.
     
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